Vous souhaitez engager une procédure CCI / ONIAM

Vous engagez une procédure CCI ou ONIAM ? Le cabinet prépare le dossier et vous accompagne pour obtenir reconnaissance et réparation.

Un parcours encadré mais parfois complexe

Avocat en accident médical – Erreur, infection nosocomiale, effet indésirable

Les victimes d’accidents médicaux, d’infections nosocomiales ou d’effets secondaires graves peuvent obtenir une indemnisation via une procédure amiable gratuite devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou l’ONIAM.

Cependant, pour que la demande soit recevable et couronnée de succès, il est essentiel de présenter un dossier solide, médicalement étayé et juridiquement argumenté. Le Cabinet Hamour Avocat, expert en réparation du dommage corporel, vous accompagne à chaque étape pour obtenir une indemnisation juste et complète.

L’accompagnement du Cabinet Hamour Avocat

  • Évaluation préalable de la recevabilité du dossier (gravité, imputabilité, délai).
  • Constitution et rédaction du dossier médical et administratif complet.
  • Assistance et représentation lors de l’expertise médicale devant la CCI.
  • Négociation de l’offre d’indemnisation ou, si nécessaire, action en contentieux devant le tribunal.

Objectif : une indemnisation juste et rapide

Le Cabinet Hamour Avocat veille à défendre vos droits face aux établissements de santé, médecins, compagnies d’assurance et organismes publics, afin d’obtenir :

  • la reconnaissance du dommage médical,
  • la prise en charge par l’ONIAM si aucune faute n’est prouvée,
  • et la réparation intégrale des préjudices (souffrances, perte de revenus, déficit fonctionnel, préjudice moral…).

Être bien conseillé, c’est s’assurer que le dossier ne sera ni rejeté ni sous-évalué, et que chaque étape servira pleinement vos intérêts.

Qu’est-ce que la CCI ?

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La Commission de Conciliation et d’Indemnisation permet aux victimes d’erreurs médicales ou d’accidents médicaux d’obtenir une expertise et une indemnisation sans passer par un tribunal.

Quelle est la différence avec l’ONIAM ?

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L’ONIAM peut proposer directement une indemnisation lorsque l’auteur du dommage n’est pas identifié, ou en cas d’infection nosocomiale ou d’aléa thérapeutique.

Puis-je me faire accompagner à l’expertise ?

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Oui, et c’est fortement conseillé. L’avocat vous prépare à l’expertise, peut poser des questions utiles, et veille au respect de vos droits pendant toute la procédure.

Comprendre vos droits
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