L’assurance ne vous indemnise pas en cas de sinistre ?
Des difficultés à obtenir le règlement de vos indemnités ? Le Cabinet Hamour vous aide à obtenir satisfaction.
Avocat en assurance de personnes – Prévoyance, invalidité, décès, accident de la vie
Les assurances de personnes (prévoyance, invalidité, décès, assurance accident de la vie, assurance emprunteur) sont destinées à protéger financièrement en cas de coup dur : maladie, accident, perte d’autonomie ou décès. Pourtant, lorsqu’un sinistre survient, les assureurs opposent souvent des obstacles :
- questionnaires médicaux interprétés de manière restrictive,
- exclusions de garantie cachées dans le contrat,
- application de barèmes d’invalidité défavorables,
- voire refus d’indemnisation pour fausse déclaration ou tentative de fraude présumée.
Dans ces situations, il est essentiel d’être représentée rapidement par un avocat afin d’éviter qu’un retard de versement des indemnités ne devienne problématique ou qu’une déchéance de garantie ne prive la victime de ses droits.
L’accompagnement d’un avocat en droit des assurances permet de :
- Contester un refus d’indemnisation ou une offre d’indemnité insuffisante.
- Interpréter les garanties et analyser les clauses restrictives ou ambiguës.
- Défendre vos droits en cas d’accusation de fraude, de fausse déclaration ou de nullité du contrat.
- Vérifier la régularité de la procédure de déchéance de garantie engagée par l’assureur.
- Vous assister dans les démarches amiables ou contentieuses, jusqu’à l’obtention de l’indemnité prévue par le contrat.
Le Cabinet Hamour Avocat, expert en droit des assurances et réparation du dommage corporel, intervient dans tous les litiges relatifs aux contrats de prévoyance et d’assurance de personnes, qu’ils soient :
- Souscrits à titre personnel (individuel).
- Souscrits dans le cadre d’un contrat collectif d’entreprise.
- Liés à un contrat d’assurance emprunteur auprès d’une banque ou d’un assureur externe.
Le cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de votre dossier :
- Analyse du contrat, des exclusions et des obligations déclaratives.
- Étude de la légitimité du refus d’indemnisation ou de la déchéance de garantie.
- Assistance à l’expertise médicale et contestation des conclusions si nécessaire.
- Saisine du tribunal judiciaire en cas de refus injustifié, de nullité du contrat d’assurance, ou d’accusation infondée de fraude.
Le Cabinet Hamour Avocat intervient dans tous les litiges liés à la mise en œuvre ou au refus de garanties telles que :
- Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT).
- Garantie Invalidité partielle ou totale.
- Garantie Décès et versement du capital aux bénéficiaires.
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
- Garantie Rente Éducation ou garantie dépendance.
- Garantie Accidents de la Vie (GAV).
Ces garanties peuvent être mises en échec par des clauses d’exclusion ou des accusations de fraude, qu’il convient d’analyser avec rigueur et méthode juridique.
Le Cabinet Hamour Avocat défend les assurés confrontés à :
- Une déchéance de garantie pour prétendue fausse déclaration.
- Une nullité du contrat d’assurance invoquée après la survenance du sinistre.
- Une accusation de fraude ou d’omission intentionnelle dans le questionnaire médical.
- Un refus de reconnaissance d’invalidité ou une évaluation sous-estimée du taux d’incapacité.
- Un retard injustifié dans le versement des indemnités.
Être accompagné, c’est s’assurer que votre situation est entendue, reconnue et indemnisée à sa juste mesure.
Quels contrats sont concernés par l’assurance de personnes ?
Les contrats incluent notamment les assurances accidents, prévoyance individuelle ou collective, invalidité, décès, les assurances emprunteur ou encore certaines garanties carte bancaire.
Que faire en cas de refus d’indemnisation ?
Il est possible de contester la décision via une mise en demeure, une demande de réévaluation, la mise en place d'un arbitrage ou une action en justice. L’avocat s’assure que votre dossier est solide et que vos droits sont respectés.
L’assurance peut-elle remettre en cause mon état de santé ?
Oui, notamment à partir du questionnaire médical ou d’expertises. L’avocat vous aide à préparer vos réponses, faire appel d’une décision, ou répliquer à une expertise défavorable.
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